Depuis le 01/09/2014, le crédit d’impôt développement durable a évolué pour devenir le crédit d’impôt pour la Transition énergétique. Ce dispositif fiscal est en vigueur jusqu’au 31/12/2018. Découvrez toutes les conditions exigées pour en bénéficier.
Ce dispositif fiscal permet aux ménages de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale.
Les contribuables, qu’ils soient imposables ou pas, peuvent bénéficier du crédit d’impôt. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.

LES CONDITIONS POUR EN BÉNÉFICIER

vous êtes locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit ;
vous êtes fiscalement domicilié en France ;
c’est une maison individuelle ou un appartement ;
c’est votre résidence principale ;
le logement est achevé depuis plus de deux ans ;
les travaux doivent être réalisés par l’entreprise qui fournit les matériaux ;
faire installer votre appareil de chauffage par un professionnel certifié Qualibois.

Depuis le 1er janvier 2015, les professionnels réalisant les travaux doivent être « Reconnus Garant de l’Environnement » (RGE)